Hearings on Quebec Bill 52: Association for the Right to Die with Dignity

Hélène Bolduc, Dr. Marcel Boisvert, Dr. Georges L’Espérance

Wednesday, 25 September 2013 – Vol. 43 N° 38

Note: The following translation is the product of a first run through “Google translate.” In most cases it is sufficient to identify statements of interest, but more careful translation is required to properly understand the text.

Original Text		Caution: machine assisted translation
(version non révisée)		Unrevised version
(Reprise à15 h 12)
Le Président (M. Bergman) : À l’ordre, s’il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous allons poursuivre sans plus tarder les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie.		The Chairman (Mr. Bergman): Order, please! The committee resumed. We will continue without further delay special consultations and public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Je souhaite la bienvenue à nos invités. Alors, c’est l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité. Bienvenue. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation, suivies d’un échange avec les membres de la commission pour 45 minutes. Alors, s’il vous plaît, donnez-nous vos noms et vos titres. Et continuez avec votre présentation.		I welcome our guests. So this is the Quebec Association for the right to die with dignity. Welcome. You have 15 minutes to make your presentation, followed by a discussion with the members of the commission for 45 minutes. So please, give us your names and titles. And continue with your presentation.
Mme Bolduc (Hélène) : Alors, bonjour, M. le Président. Bonjour les députés, bonjour Mme la ministre. Alors, je suis Hélène Bolduc, je suis la présidente de l’organisme, l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité. Et je suis accompagnée du Dr Marcel Boisvert, que la plupart, je pense, connaissent certainement, pour avoir passé la première fois la commission. Dr Boisvert a fait des soins palliatifs dans les tout débuts, déjà dans les années 70. Je pense qu’il n’a pas besoin d’autre présentation que ça… Il a aussi participé tout au long du débat, et ça, bien avant même que l’association commence.		Bolduc (Helena): So, hello, Mr. President. Hello members, hello Madam Minister. So I Hélène Bolduc, I am the president of the organization, the Quebec Association for the right to die with dignity. And I’m joined by Dr. Marcel Boisvert, than most, I think, certainly know, having spent the first time the commission. Dr. Boisvert has made palliative care in infancy, already in the 70s. I think he did not need another presentation that … He also participated throughout the debate, and that, although even before the association begins.
Je présente aussi le Dr Georges L’Espérance, à ma gauche. Dr Georges L’Espérance est neurochirurgien. C’est un des derniers arrivés à l’association, mais il s’est embarqué corps et âme depuis le mois d’avril. Et on est très, très heureux de l’avoir avec nous. Il a un blogue et il participe régulièrement aux débats.		I also present Dr. George L’Espérance, to my left. Dr. George L’Espérance is a neurosurgeon. It is a relative newcomer to the association, but he embarked body and soul since April. And we’re very, very happy to have him with us. He has a blog and regularly participates in debates.

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Hearings on Quebec Bill 52: Living with Dignity

Nicolas Steenhout, Dr. Marc Beauchamp, Michel Racicot

Wednesday, 25 September 2013 – Vol. 43 N° 38

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11 h 30 (version non révisée)
(Douze heures)
Le Président (M. Bergman) : À l’ordre, s’il vous plaît! À l’ordre, s’il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?		The Chairman (Mr. Bergman): Order, please! Order, please! So, having established a quorum, I declare the meeting of the Board of Health and Social Services opened. The Committee met to continue the special consultations and public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life. Madam Secretary, there he has replacements?
La Secrétaire : Non, M. le Président.
Le Président (M. Bergman) : Alors, collègues, nous recevons ce matin Vivre dans la dignité…		The Chairman (Mr. Bergman): So, colleagues, we receive this morning Living with Dignity …
12 h (version non révisée)
Le Président (M. Bergman) : …sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie.		The Chairman (Mr. Bergman): … on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le Président.
Le Président (M. Bergman) : Alors, collègues, nous recevons ce matin Vivre dans la dignité. Alors bienvenue, vous avez 15 minutes pour faire votre présentation et, s’il vous plaît, donnez-nous vos noms et vos titres. Et le prochain 15 minutes, c’est à vous.		The Chairman (Mr. Bergman): So, colleagues, we receive this morning live in dignity. So welcome, you have 15 minutes to make your presentation, please give us your names and titles. And the next 15 minutes, it’s up to you.
M. Steenhout (Nicolas) : Merci. M. le Président, Mme la ministre, mesdames et messieurs, je m’appelle Nicolas Steenhout. Ça fait 20 ans que je travaille dans le domaine du droit des personnes handicapées, avec un intérêt particulier dans le sujet de l’euthanasie. Me Racicot, à ma toute droite, est avocat, a été un associé de McCarthy Tétrault jusqu’à sa retraite. À ma droite, ici, c’est Dr Marc Beauchamp, il est chirurgien orthopédique, il a été assistant-professeur à l’Université de Montréal, il fait de la recherche clinique et il a enseigné la bioéthique au département de chirurgie. Dr Beauchamp est le président de Vivre dans la dignité.		Steenhout Mr. (Nicolas): Thank you. Mr. President, Madam Minister, ladies and gentlemen, my name is Nicolas Steenhout. It’s been 20 years since I worked in the field of disability law, with a particular interest in the subject of euthanasia. Mr. Racicot, my entire right, a lawyer, was a partner of McCarthy Tétrault until his retirement. To my right, here is Dr. Marc Beauchamp, he is an orthopedic surgeon, he was assistant professor at the University of Montreal, it is of clinical research and taught bioethics at the Department of Surgery. Dr. Beauchamp is President of Living with Dignity.
Vivre dans la dignité est un mouvement citoyen à but non lucratif, areligieux et sans affiliation politique. Ça a été formé en 2010. Vivre dans la dignité regroupe des milliers de personnes, pas juste des médecins, mais des personnes de tous horizons. Notre mission est de défendre les droits inhérents et inaliénables de chaque individu. Notre mémoire a été déposé en français et en anglais. Et je passe la parole à Me Racicot…		Living with Dignity is a nonprofit citizen movement, nonreligious and non-partisan. It was formed in 2010. Living in dignity includes thousands of people, not just doctors, but people of all backgrounds. Our mission is to defend the inherent and inalienable rights of each individual. Our brief was filed in French and English. And I pass the floor to Mr. Racicot …

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Hearings on Quebec Bill 52: Quebec Ombudsman

Raymonde Saint-Germain, Marc André Dowd, Michel Clavet

Tuesday 24 September 2013 – Vol. 43 N° 37

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11 h (version non révisée)
Le Président (M. Bergman) : …toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.		The Chairman (Mr. Bergman) … everyone in the room to please turn off their cell phones ring.
Collègues, la commission s’est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie.		Colleagues, the committee met to continue the special consultations and public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Non, M. le Président.
Le Président (M. Bergman) : Alors, collègues, on reçoit ce matin, le Protecteur du citoyen du Québec, et je souhaite donc la bienvenue à vous, Mme St-Germain et aussi vos collègues. Je vous demande de nous donner vos noms, vos titres, et vous avez 15 minutes pour faire votre présentation, suivi d’un échange avec les membres de la commission. Alors, le micro, c’est à vous, madame.		The Chairman (Mr. Bergman): So, colleagues, we receive this morning, the Quebec Ombudsman, and I welcome you, Ms. St-Germain and also colleagues. I ask you to give us your name, your credentials, and you have 15 minutes to make your presentation, followed by a discussion with the members of the commission. So the mic is yours, ma’am.
Mme Saint-Germain (Raymonde) : Merci, M. le Président. Je suis accompagnée, à ma gauche, du vice-protecteur, M. Marc-André Dowd et de M. Michel Clavet, à ma droite, qui est conseiller expert au Protecteur du citoyen.		Ms. Saint-Germain (Raymonde): Thank you, Mr. President. With me, on my left, vice-patron, Marc-André Dowd and Michel Clavet, to my right, who is an expert advisor to the Ombudsman.
Alors, M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, je vous remercie de votre invitation. Avant de commenter le projet de loi concernant les soins de fin de vie, je tiens à souligner le travail remarquable qu’a accompli la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité. Les élus membres de cette commission ont jeté les bases d’une réflexion sérieuse qui permet de tenir, aujourd’hui, des discussions de grande qualité sur cet enjeu important auquel sont confrontés, au quotidien, les intervenants de la santé, les personnes malades en fin de vie, et leurs proches. Je suis très consciente du caractère sensible de cet enjeu qui fait appel autant à des arguments rationnels qu’à des valeurs personnelles et à des croyances intimes.		So, Mr. President, Madam Minister, Mrs, Mr. members, I thank you for your invitation. Before commenting on the bill for care at end of life, I want to acknowledge the outstanding work of UNSCOM has accomplished on the issue of dying with dignity. The elected members of the committee have laid the foundation for a serious reflection that can hold today of high quality discussions on this important issue faced on a daily basis, the health care providers, sick people end of life and their families. I am very aware of the sensitive nature of this issue that appeals to all rational arguments that personal values and beliefs intimate.
Pour ma part, j’ai fondé ma réflexion autour de quatre grands principes : la reconnaissance de l’importance fondamentale du droit à la vie, le respect de l’autonomie de la personne, l’accès concret aux soins palliatifs de fin de vie, et le respect du droit des citoyens de mourir dans la dignité. J’ai choisi d’aborder ensuite quelques préoccupations concernant la qualité de la reddition de comptes et l’application du régime d’examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux. Après une réflexion approfondie qui a inclus l’examen des pratiques des autres pays qui se sont engagés dans cette voie, je suis d’avis que l’équilibre entre le respect des droits individuels, au premier chef, le respect de l’autonomie de la personne et celui de la protection des personnes vulnérables se reflète dans toutes les dispositions du projet de loi. Je note le respect des droits et de la liberté de chaque médecin, notamment en ne l’obligeant pas à poser un acte médical qui irait à l’encontre de ses valeurs et de ce que sa conscience lui dicte de faire. Notre analyse du projet de loi nous amène à conclure qu’il prévoit les précautions essentielles pour assurer l’implantation de l’aide médicale à mourir de façon strictement balisée et toujours dans le respect de la volonté de la personne en fin de vie.		For my part, I started my thinking around four main principles: the recognition of the fundamental importance of the right to life, respect for the autonomy of the individual , the actual access to palliative end of life and respect the right of citizens to die in dignity. I chose then to address some concerns about the quality of accountability and the application of the complaint examination system in the network of health and social services. After careful consideration , which included the review of practices in other countries that have embarked on this path , I am of the opinion that the balance between respect for individual rights , first and foremost , respect for the autonomy of the person and the protection of vulnerable people is reflected in all the provisions of the bill. I note the rights and freedom of each doctor , including not requiring it to ask a medical procedure that would contradict its values and what his conscience tells him to do. Our analysis of the bill leads us to conclude that it provides the essential precautions to ensure the implementation of physician-assisted death as strictly marked and always in accordance with the will of the person at the end of life.

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Hearings on Quebec Bill 52: Quebec Rally Against Euthanasia

Dr. Claude Morin, Dr. Marc Bergeron, Daniel Arsenault, Clément Vermette

Tuesday 24 September 2013 – Vol. 43 N° 37

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(version non révisée)		Unrevised version
(Reprise à 20 h 44)
Le Président (M. Bergman) : À l’ordre, s’il vous plaît! Alors, Dr Morin, Dr Bergeron et Me Arsenault, bienvenue. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation, suivie d’un échange avec les membres de la commission. S’il vous plaît, donnez-nous vos noms, vos titres, et le micro, c’est à vous pour les prochaines 15 minutes.		The Chairman (Mr. Bergman): Order, please! So, Dr. Morin, Dr. Bergeron and Mr. Arsenault, welcome. You have 15 minutes to make your presentation, followed by a discussion with the members of the commission. Please give us your name, your title, and the microphone is yours for the next 15 minutes.
M. Morin (Claude) : Alors, bonjour, Mmes et MM. les membres de la commission. Alors, mon nom est Dr Claude Morin, et je suis médecin urgentologue. Je suis le président du Rassemblement québécois contre l’euthanasie. À ma droite, aussi du rassemblement, avec moi, le Dr Marc Bergeron, qui est hémato-oncologue à l’Hôpital de L’Enfant-Jésus. À ma gauche, ici, Me Daniel Arsenault et M. Clément Vermette, qui agissent à titre de conseillers pour le Rassemblement québécois contre l’euthanasie.		Morin (Claude): So, hello, Mr. and Mrs.. members of the commission. So, my name is Dr. Claude Morin, and I am an emergency physician. I am the president of the Quebec Rally against euthanasia. To my right, as the rally, with me, Dr. Marc Bergeron, the hematologist-oncologist at the Hospital of the Infant Jesus. To my left here, Mr. Daniel Arsenault and Clément Vermette, who act as advisors to the Quebec Rally against euthanasia.
Tout d’abord, avant de débuter, je voudrais simplement dire que je ne les ai pas ici, mais le Rassemblement québécois contre l’euthanasie a commandé 125 de ces exemplaires de ce livre, qui s’appelle Plaidoyer pour une mort digne, et qui sera remis à tous les députés. S’il y a un livre à lire pour remettre des concepts et des idées en place et pour résumer les principaux arguments contre l’euthanasie, c’est celui-là. Alors, il se lit en une heure, et nous avons pensé que c’était un excellent investissement pour la cause que nous défendons.		First, before I begin, I just want to say that I do not have them here, but the Quebec Rally against euthanasia ordered 125 of these copies of the book, which is called Plea for a dignified death, and which will be given to all members. If there is a book to read to give concepts and ideas in place and to summarize the main arguments against euthanasia is that. Then he reads in an hour, and we thought it was a great investment for our cause.

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Hearings on Quebec Bill 52: Coalition of Physicians for Social Justice

Dr. Paul Saba, Hélène Beaudin, Dominique Talarico

Tuesday 24 September 2013 – Vol. 43 N° 37

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Original Text		Caution: machine assisted translation
(version non révisée)		Unrevised version
(Reprise à 19 h 33)
Le Président (M. Bergman) : À l’ordre, s’il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Nous allons poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie.		The Chairman (Mr. Bergman): Order, please! The committee resumed. I ask everyone in the room to please turn off their cell phones ring. We will continue the special consultations and public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Alors, je souhaite la bienvenue à La Coalition des médecins pour la justice sociale. Bienvenue. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation, suivie d’un échange avec les membres de la commission. Avant de commencer, donnez-nous vos noms, vos titres. Et le micro, c’est à vous pour 15 minutes.		So I welcome the Coalition of Physicians for Social Justice. Welcome. You have 15 minutes to make your presentation, followed by a discussion with the members of the commission. Before you begin, give us your name, your title. And the microphone is yours for 15 minutes.
M. Saba (Paul) : D’accord. O.K., moi, je suis Dr Paul Saba, je suis coprésident de La Coalition des médecins pour la justice sociale. C’est un organisme qui existe au Québec, à but non lucratif, depuis 1998. Et nous revendiquons l’amélioration de notre système de santé dans une perspective de justice sociale, équité, et surtout avec l’idée, l’optique de protéger les plus vulnérables de notre société.		Mr. Saba (Paul): Okay. OK, I’m Dr. Paul Saba, I am co-chair of the Coalition of Physicians for Social Justice. This is an organization that exists in Quebec, non-profit, since 1998. And we advocate the improvement of our health care system from the perspective of social justice, equity, and especially with the idea order to protect the most vulnerable in our society.
Pour nous, la loi n° 52 qui est proposée, pour nous, ce n’est pas acceptable. Et je vais soulever une forme de question importante, pourquoi ce n’est pas acceptable. Je veux parler d’abord de si l’euthanasie a une place dans la pratique médicale moderne. Ici, c’est notre mémoire, et, dans le mémoire, on soulève ces questions.		For us, the Law No. 52 which is proposed to us, this is not acceptable. And I will raise an important question as to why this is not acceptable. I want to talk to first if euthanasia has a place in modern medical practice. Here is our memory and in the memory, it raises these issues.

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