Hearings on Quebec Bill 52: Quebec Association of Health and Social Services

Michel Gervais

Wednesday 18 September 2013 – Vol. 43 N° 35

Note: The following translation is the  product of a first run through “Google translate.”  In most cases it is  sufficient to identify statements of interest, but more careful translation is  required to properly understand the text.

Original Text

Caution: machine assisted translation

(Reprise à 12 h 13)
Le Président (M. Bergman) : à l’ordre, s’il vous plaît! Alors, je souhaite la bienvenue à l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux. M. Gervais, bienvenue.  Vous avez 15 minutes pour faire votre représentation, et j’apprécie si vous mentionnez votre nom, votre titre ainsi que ceux qui vous accompagnent aujourd’hui. Et le micro, c’est à vous. The Chairman (Mr. Bergman) to order, please! So I welcome the Quebec Association of health and social services. Mr. Gervais, welcome. You have 15 minutes to make a representation, and I appreciate if you mention your name, as well as those with you today. And the microphone is yours.
M. Gervais (Michel) : M. le Président, Mme la ministre, Mme et MM. les membres de la commission, mon nom est Michel Gervais, je suis président de l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux du Québec.  Permettez-moi de vous présenter, comme vous m’y invitez, les personnes qui m’accompagnent ce matin. D’abord, la directrice générale de notre association, Mme Diane Lavallée, que vous avez sans doute connue en sa capacité de Curatrice publique et qui est maintenant à la direction de l’AQESSS depuis mars dernier. Elle aura l’honneur de vous présenter l’essentiel de nos recommandations après mon intervention. Nous avons, de plus, invité le Dr Martin Lamarre, qui est directeur des services professionnels au Centre hospitalier universitaire de Québec. Dr Lamarre a accepté de nous accompagner et de s’exprimer au nom des membres de notre association. Il répondra avec plaisir à toute question que vous souhaiteriez poser. Je mentionne en passant que monsieur… le docteur Lamarre a œuvré en région éloignée, en Gaspésie, en fait. Donc, il a un point de vue riche de l’expérience de travailler dans une capitale et aussi en région éloignée. Je le remercie de nous accompagner. Nous accompagne également la Dre Michèle Pelletier, directrice de l’organisation des services et des affaires universitaires à l’AQESSS. Dr Pelletier a une longue expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux au sein duquel elle a occupé le poste de directeur des services professionnels dans plusieurs établissements. C’est elle qui a mené, au sein de notre association, cet important débat concernant les soins de vie. Mr. Gervais (Michel): Mr. President, Madam Minister, and Mrs. MM. members of the Committee, my name is Michel Gervais, I’m president of the Quebec Association of health facilities and social services in Quebec. Let me introduce you, as you invite me there, people who are with me this morning. First, the executive director of the association, Diane Lavallée, you’ve probably known in his capacity as Public Curator and is now in the direction of the AQESSS since last March. She will have the honor to present the essence of our recommendations after my surgery. We have, moreover, invited Dr. Martin Lamarre, who is director of professional services at the University Hospital of Quebec. Dr. Lamarre has agreed to join us and speak on behalf of the members of our association. He will gladly answer any questions you wish to ask. I mention in passing that Mr. … Dr. Lamarre has worked in remote area, Gaspé, actually. So it has a rich perspective of the experience of working in a capital city and also in remote areas. I thank him with us. We also accompanied Dr. Michèle Pelletier, director of the organization of services and academic affairs at AQESSS. Dr. Pelletier has extensive experience in the health care system and social services in which she served as director of professional services in several institutions. It was she who carried within our association, this important debate concerning life care.

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Hearings on Quebec Bill 52: College of Social Workers & Marriage & Family Therapists

Claude Leblond, Marielle Pauzé

Wednesday 18 September 2013 – Vol. 43 N° 35

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Original Text

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Le Président (M. Bergman) : à l’ordre, s’il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

The Chairman (Mr. Bergman) to order, please! So, having established a quorum, I declare the meeting of the Board of Health and Social Services opened. I ask everyone in the room to please turn off their cell phones ring.
La commission est réunie afin de poursuivre les consultation s particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. The Committee met to continue consultation and s special public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements? Madam Secretary, there he has replacements?
La Secrétaire : Non, M. le Président. Secretary: No, Mr. President.
Le Président (M. Bergman) : Merci. Ce matin, nous avons, comme premier invité, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Alors, M. Leblond, bienvenue. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation. On vous demande votre nom, votre titre ainsi que celle qui vous accompagne. The Chairman (Mr. Bergman): Thank you. This morning, we, as the first guest, the College of Social Workers and Marriage and Family Therapists of Quebec. So Mr. Leblond, welcome. You have 15 minutes to make your presentation. It asks for your name, title and the accompanying you.
M. Leblond (Claude) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, Mme la ministre, mesdames et messieurs, membres de la Commission de la santé et des services sociaux, il me fait plaisir, au nom de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec qui regroupe près de 12 000 membres, à venir partager avec vous nos commentaires et nos appréciations en lien avec le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Mr. Leblond (Claude): Thank you, Mr. President. So, Mr. President, Madam Minister, ladies and gentlemen, members of the Board of Health and Social Services, I am pleased, on behalf of the College of Social Workers and Marriage and Family Therapists of Quebec has nearly 12,000 members, to share with you our comments and appreciations related to Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Plusieurs de nos membres interviennent auprès de personnes âgées, d’enfants malades, de personnes aux prises avec des maladies dégénératives. Certains d’entre eux ont développé une expertise particulière au niveau du deuil, des soins palliatifs, de la réadaptation et, plus spécifiquement, sur des questions entourant la mort. Many of our members are involved with elderly, sick children, people with degenerative diseases. Some of them have developed a particular expertise in bereavement, palliative care, rehabilitation, and more specifically on issues surrounding death.
Alors, je vous présente également ma collègue, Mme Marielle Pauzé, travailleuse sociale, directrice des admissions à l’ordre. Mme Pauzé possède une maîtrise en éthique appliquée. Elle complète son doctorat en éthique et le terminera dans les quelques jours à venir et cumule plus de 30 ans de pratique dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans la fonction publique. Mme Pauzé a également siégé au sein du groupe de travail conjoint sur l’aide médicale à mourir dirigé par le Collège des médecins et dont vous avez reçu rapport hier, si j’ai bien pris connaissance, là, des travaux de la commission. Then I also introduce my colleague, Ms. Marielle Pauzé, social worker, director of admissions order. Ms. Pauzé holds a Master of Applied Ethics. She completed her doctorate in ethics and end in the next few days and has over 30 years of practice in the health system and social services and the public. Ms. Pauzé also served on the Joint Working Group on Medical dying led by the College of Physicians and you received reports yesterday, as I read, then the work of the committee help.
En 2010, dans le cadre des travaux de la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, nous recommandions au gouvernement de reconnaître la légitimité de la demande d’aide médicale active pour mourir en contexte de fin de vie et d’inclure cette pratique dans l’offre de soins et de services de fin de vie du système de santé et de services sociaux au Québec. Cette recommandation que nous défendons toujours repose sur certains principes que nous jugeons fondamentaux. Alors, chaque personne a le droit de déterminer ce qui est bon pour elle et de faire ses choix quant à la façon de vivre son processus de fin de vie. L’autodétermination de la personne se vit dans une perspective relationnelle avec la famille, les proches et l’équipe interdisciplinaire de soins et de services et, le troisième, l’état doit s’assurer… doit assurer aux personnes non seulement des conditions d’une vie dans la dignité, mais aussi d’une mort dans la dignité. In 2010, the work of the Special Committee on Dying with dignity, we recommend the government to recognize the legitimacy of the request for active medical help to die in the context of end of life and to include this practice in the provision of care services and end of life of the health system and social services in Quebec. This recommendation we stand still based on certain principles that we consider fundamental. So each person has the right to determine what is good for her and to make choices about how to live the process of dying. The determination of the person lives in a relational perspective with family, relatives and interdisciplinary team care and services, and the third, the state must ensure … must ensure that people not only conditions a life in dignity, but also a dignified death.

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Hearings on Quebec Bill 52: Pharmacists Association of Health Facilities

François Paradis, Linda Vaillant

Tuesday 17 September 2013 – Vol. 43 N° 34

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(Reprise à 20 h 33)
Le Président (M. Bergman) : à l’ordre, s’il vous plaît! Alors, je souhaite la bienvenue à l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. M. Paradis, Mme Vaillant, bienvenue. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation. Donnez-nous votre… vos noms, vos titres et une présentation de 15 minutes. The Chairman (Mr. Bergman) to order, please! So I welcome the Pharmacists Association of health facilities in Quebec. Mr. Paradis, Ms. Vaillant, welcome. You have 15 minutes to make your presentation. Give us your … your name, your title and a 15-minute presentation.
M. Paradis : Merci M. le Président, Mme la ministre, M. le porte-parole de l’opposition, Mmes et MM. les députés. L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec remercie la Commission de la santé et des services sociaux de lui permettre d’exposer son avis sur le projet de loi sur les soins de fin de vie. Je suis accompagné ce soir de Mme Linda Vaillant, qui est directrice générale de notre association. Mr. Paradis: Thank you Mr. Chairman, Madam Minister spokesman of the opposition, and Mrs. MM. MPs. Pharmacists Association of health facilities in Quebec thanks the Commission for Health and Social Services to allow him to present his opinion on the draft law on end-of-life. I’m joined tonight by Linda Vaillant, who is executive director of the association.
L’Association des pharmaciens des établissements de santé, l’APES, est une association dont la mission est de promouvoir l’avancement et l’évolution des pratiques pharmaceutiques et de défendre les intérêts de ses membres. Les… Nous représentons les quelques 1 500 pharmaciens qui oeuvrent dans le réseau public de santé, essentiellement… donc essentiellement dans les établissements de santé et, pour la plupart, dans des établissements de soins aigus. Ces pharmaciens oeuvrent dans des secteurs cliniques auprès des patients sur les unités de soins — dans différents secteurs cliniques, donc — et notamment en soins palliatifs dans des équipes interdisciplinaires. Pharmacists Association of health facilities, the EPAS is an association whose mission is to promote the advancement and evolution of pharmacy practice and defend the interests of its members. The … We represent some 1,500 pharmacists working in the public health system, mainly … essentially in health facilities and, for the most part, in acute care facilities. These pharmacists working in clinical areas with patients on the wards – in different clinical areas, so – including palliative care in interdisciplinary teams.
D’ailleurs, à cet égard, afin de favoriser la diffusion des connaissances, notre association a formé un certain nombre de regroupements de pharmaciens experts, dont un en soins palliatifs, et qui sont notamment les auteurs du document qu’on vous a remis tout à l’heure. D’ailleurs, au passage, j’aimerais remercier les membres de notre Regroupement de pharmaciens experts en soins palliatifs pour leur contribution à l’élaboration de notre mémoire. Moreover, in this respect, to promote the dissemination of knowledge, our association has formed a number of groups of experts pharmacists, one in palliative care, which include the authors of the paper that you were given all per hour. Moreover, in passing, I would like to thank the members of our grouping of experts in palliative care pharmacists for their contribution to the development of our memory.
D’entrée de jeu, l’APES accueille favorablement le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, mais avec certaines réserves, principalement concernant la clarté des balises qui doivent faire partie du projet de loi et aussi, notamment, sur l’impact de ce projet de loi sur la pratique des pharmaciens d’établissement de santé. D’ailleurs, on en a parlé, les soins de fin de vie s’articulent en grande partie autour du médicament. Et force est de constater que, dans le libellé actuel du projet de loi, il n’est pas… From the outset, the ASPS welcomes Bill 52, An Act respecting the end-of-life, but with some reservations, mainly for clarity of tags that must be part of the bill and also in particular, the impact of this bill on the practice of pharmacists health facility. In fact, we talked about the end-of-life revolve largely around the drug. And it is clear that in the current wording of the bill, it is not …

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Hearings on Quebec Bill 52: College of Pharmacists of Quebec

Dianne Lamarre, Manon Lambert

Tuesday 17 September 2013 – Vol. 43 N° 34

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19 h 30 (version non révisée)
19 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 19 h 33)
Le Président (M. Bergman) : à l’ordre, s’il vous plaît! La commission reprendre ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. The Chairman (Mr. Bergman) to order, please! The Committee to resume its work. I ask everyone in the room to please turn off their cell phones ring.
Nous allons poursuivre sans plus tarder les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. We will continue without further delay special consultations and public hearings on Bill 52, An Act respecting the end-of-life.
Je souhaite la bienvenue à l’Ordre des pharmaciens du Québec. Alors, on reçoit ce soir l’ordre représenté par Mme Diane Lamarre, présidente, et Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire. Vous avez 15 minutes pour faire votre présentation et nous donner vos noms, votre titre et votre présentation suivies d’un échange avec les membres de la commission. Alors, bienvenue. Welcome to the College of Pharmacists of Quebec. So tonight we get the order shown by Diane Lamarre, President and Manon Lambert, general manager and secretary. You have 15 minutes to make your presentation and give us your name, your title and followed by a discussion with the members of the committee presentation. So welcome.
Mme Lamarre (Diane) : Merci. M. le Président, Mme la ministre, distingués parlementaires, l’Ordre des pharmaciens du Québec vous remercie de l’occasion qui lui est offerte de partager ses commentaires sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Ms. Lamarre (Diane): Thank you. Mr. President, Madam Minister, distinguished parliamentarians, the College of Pharmacists of Quebec thank you for the opportunity offered to him to share his comments on Bill 52, An Act respecting the end-of-life .
L’Ordre des pharmaciens du Québec estime que la mise en oeuvre de ce projet de loi, qui confère aux personnes un droit d’accès à des soins de fin de vie, est souhaitable. Toutefois, nous désirons attirer l’attention des parlementaires sur trois points. Le premier, le délicat équilibre devant être respecté entre les droits individuels et collectifs, c’est-à-dire le respect de la volonté du malade apte à prendre des décisions pour lui-même par rapport à la protection des malades… des personnes vulnérables face à des pressions externes de toute nature. Deuxième élément, l’importance de la responsabilité professionnelle des pharmaciens qui seront impliqués dans les soins de fins de vie ainsi que les dimensions éthique et déontologique de leurs pratiques telles que l’accès au consentement écrit et l’objection de conscience. Troisièmement, nous exprimons le souhait que la commission sur les soins de fin de vie relève de l’Assemblée nationale. The College of Pharmacists of Quebec believes that the implementation of this bill, which gives individuals a right of access to end-of-life is desirable. However, we wish to draw the attention of parliamentarians on three points. The first, a delicate balance must be maintained between the individual and collective rights, that is to say, the respect for the will of the patient able to make decisions for himself in relation to the protection of patients … of people vulnerable to external pressures of any kind. Second element, the importance of the professional responsibility of pharmacists who will be involved in end of life care as well as the ethical and moral dimensions of their practices, such as access to written consent and conscientious objection. Third, we express the hope that the Committee on the end-of-life reports to the National Assembly.

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Hearings on Quebec Bill 52: Quebec Medical Association

Dr. Laurent Marcoux, Dr. Claude Roy, Mr. Norman Laberge

Tuesday 17 September 2013 – Vol. 43 N° 34

Note: The following translation is the  product of a first run through “Google translate.”  In most cases it is  sufficient to identify statements of interest, but more careful translation is  required to properly understand the text.

Original Text

Caution: machine assisted translation

(Reprise à 17 h 4)
Le Président (M. Bergman) : à l’ordre, s’il vous plaît! alors, je souhaite la bienvenue à l’Association médicale du Québec. Dr Marcoux, bienvenue. Vous avez 15minutes pour faire votre présentation suivie d’un échange avec les membres de la commission. Pour les fins de l’enregistrement, votre nom, votre titre, ainsi que ceux qui vous accompagnent. The Chairman (Mr. Bergman) to order, please! then I welcome the Quebec Medical Association. Dr. Marcoux, welcome. You have 15 minutes to make your presentation followed by a discussion with the members of the commission. For the purposes of registration, your name, title, and those who accompany you.
M. Marcoux (Laurent) : M. le Président, Mme la ministre, membres de la commission, au nom de l’Association médicale du Québec, je veux remercier… je veux vous remercier de nous permettre d’exprimer, aujourd’hui, le point de vue de notre organisation sur ce projet de loi n° 52. Mr. Marcoux (Lawrence): Mr. President, Madam Minister, members of the Committee, on behalf of the Quebec Medical Association, I want to thank … I want to thank you for allowing us to speak today the point of view of our organization on Bill 52.
L’Association médicale du Québec est la seule association québécoise qui regroupe l’ensemble de la profession médicale du Québec, soit les omnipraticiens, les spécialistes, les résidents, et les étudiants en médecine. Cette association compte sur un vaste réseau de membres pour réfléchir aux enjeux auxquels est confrontée la profession médicale, pour proposer des solutions et pour innover afin de repenser le rôle… The Quebec Medical Association is the only Quebec association of the entire medical profession in Quebec, general practitioners, specialists, residents, and medical students. This association has a vast network of members to reflect on the challenges facing the medical profession, to propose solutions and to innovate in order to rethink the role …
M. Marcoux (Laurent) : …les résidents et les étudiants en médecine. Cette association compte sur un vaste réseau de membres pour réfléchir aux enjeux auxquels est confrontée la profession médicale, pour proposer des solutions et pour innover afin de repenser le rôle du médecin dans la société et d’améliorer la pratique médicale. Notre intervention se veut lucide et constructive. Elle est guidée essentiellement par notre souci de contribuer efficacement et positivement à l’amélioration des services à la population. Mr. Marcoux (Laurent) … residents and medical students. This association has a vast network of members to reflect on the challenges facing the medical profession, to propose solutions and to innovate in order to rethink the role of the physician in society and improve medical practice. Our intervention aims clear and constructive. It is guided primarily by our desire to contribute positively and effectively to the improvement of services to the population.
Je vous présente, à mes côtés, le Dr Claude Roy, gastroentérologue pédiatrique et professeur émérite à l’Université de Montréal. Le Dr Roy est président du Comité des affaires professionnelles de l’Association médicale du Québec. Je vous présente, ici, à ma gauche, M. Normand Laberge, notre directeur général. I present to you, with me, Dr. Claude Roy, pediatric gastroenterologist and professor emeritus at the University of Montreal. Dr. Roy is president of the Professional Affairs Committee of the Quebec Medical Association. I present to you here on my left, Mr. Normand Laberge, our CEO.
Mon collègue, Dr Roy, qui est à mes côtés, a écrit une phrase fort pertinente dans un document de réflexion qu’il nous a fait parvenir en vue de la préparation de notre mémoire et de la présente comparution. Je me permets de la partager avec vous. Je cite : «Une société qui refuse d’aborder une question aussi dérangeante que les soins de fin de vie est une société en mauvaise santé.» Fin de la citation. My colleague, Dr. Roy, who is with me, wrote a very relevant phrase in a discussion paper that was sent to us in the preparation of our memory and this appearance. Let me share it with you. I quote: “A society that refuses to deal with such a disturbing that the end-of-life company in poor health issue.” Unquote.
La famille parlementaire du Québec a fait preuve de beaucoup de courage politique en abordant un sujet d’une telle sensibilité. De toute évidence, la question de l’aide médicale à mourir ne fera jamais l’unanimité, ni au sein de la société, ni au sein de la communauté médicale. Le fait d’avoir lancé – excusez-moi – un débat public très large sur cette question est une initiative qui mérite d’être saluée. En ces temps de cynisme grandissant de la part de la population à l’égard des institutions démocratiques et de leurs principaux acteurs, il convient de saluer l’esprit de collaboration qui a prévalu tout au long des travaux parlementaires sur le droit de mourir dans la dignité. Nous sommes à même de constater que cet esprit de collaboration imprègne les travaux de la présente commission. Parliamentary Quebec family has shown great political courage by addressing an issue of such sensitivity. Clearly, the issue of physician assisted dying will never unanimously or in society, or in the medical community. Having launched – excuse me – a broad public debate on this issue is an initiative that should be applauded. In these times of growing cynicism on the part of the population against democratic institutions and their key players, we should welcome the spirit of cooperation that prevailed throughout the parliamentary work on the right to die dignity. We are able to see that this spirit of collaboration permeates the work of this commission.

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