R\u00e9sum\u00e9 [En Anglais]<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n La Commission ontarienne des droits de la personne a commis une grave erreur en\u00a02008 lorsqu’elle a tent\u00e9 d’\u00e9liminer la libert\u00e9 d’opinion et la libert\u00e9 de religion de la profession m\u00e9dicale sous pr\u00e9texte que les m\u00e9decins sont des \u00ab\u00a0fournisseurs de services publics la\u00efcs\u00a0\u00bb. Dans son interpr\u00e9tation publique de cette erreur, la Commission a largement contribu\u00e9 \u00e0 la diffusion d’un esprit antireligieux et \u00e0 la cr\u00e9ation d’un climat d’intol\u00e9rance religieuse en Ontario. Ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes ont fait la manchette et ont \u00e9t\u00e9 l’objet d’un scandale public plus t\u00f4t cette ann\u00e9e lorsque trois m\u00e9decins ont dit \u00e0 leurs patients qu’ils ne recommanderaient, n’offriraient ou ne feraient pas ce qu’ils jugent immoral, contraire \u00e0 l’\u00e9thique ou n\u00e9faste.<\/p>\n Ces m\u00e9decins suivaient ainsi les directives de l’Association m\u00e9dicale canadienne et de l’Ordre des m\u00e9decins et chirurgiens de l’Ontario. Les m\u00e9decins doivent aviser leurs patients des traitements ou des proc\u00e9dures qu’ils refusent de leur recommander ou leur offrir pour motif moral ou religieux afin que ces derniers puissent recevoir des soins ailleurs. Les m\u00e9decins ne sont pas tenus d’aider leurs patients \u00e0 obtenir un service ou \u00e0 suivre une proc\u00e9dure qu’ils jugent n\u00e9faste.<\/p>\n Ce compromis qui permet de prot\u00e9ger l’autonomie l\u00e9gitime des patients et de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des m\u00e9decins est constamment attaqu\u00e9 par des activistes voulant contraindre les m\u00e9decins \u00e0 offrir ou \u00e0 conseiller un avortement ou des moyens contraceptifs et, r\u00e9cemment, \u00e0 pratiquer l’euthanasie alors qu’ils s’y objectent. Ces activistes croient essentiellement que les m\u00e9decins ont le devoir de faire ce qu’ils tiennent comme \u00e9tant mal, car ils ne doivent par agir en fonction de leurs convictions morales ou religieuses.<\/p>\n Il est toutefois incoh\u00e9rent d’inclure dans un code de d\u00e9ontologie le devoir de faire quelque chose consid\u00e9r\u00e9 comme mal, puisque la nature m\u00eame d’un tel code est d’encourager les m\u00e9decins \u00e0 agir de fa\u00e7on \u00e9thique et de pr\u00e9venir les m\u00e9faits. De plus, il est impossible de pratiquer la m\u00e9decine sans faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des convictions, que celles-ci rel\u00e8vent de l’\u00e9thique la\u00efque ou religieuse, et ni une \u00e9thique la\u00efque ni une \u00e9thique religieuse ne sont moralement neutres. Ainsi, demander que les m\u00e9decins n’agissent pas en fonction de leurs convictions ou qu’ils pratiquent la m\u00e9decine de mani\u00e8re moralement \u00ab\u00a0neutre\u00a0\u00bb est inacceptable, car cela est impossible.<\/p>\n Demander que les m\u00e9decins n’agissent pas en fonction de leurs convictions religieuses<\/em> puisque la m\u00e9decine est une profession la\u00efque est inacceptable, car cela est erron\u00e9. La Cour supr\u00eame du Canada a reconnu qu’une soci\u00e9t\u00e9 la\u00efque n’est pas sans foi; les personnes qui la composent peuvent avoir des convictions religieuses ou non, et un pluralisme d\u00e9mocratique rationnel doit accepter toutes ces personnes. La Court a mis en garde, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, contre la d\u00e9favorisation ou la suppression de la conscience au courant des aspects religieux des affaires publiques repr\u00e9sente une distorsion mesquine des principes lib\u00e9raux qui n’entra\u00eene \u00ab\u00a0qu’une pi\u00e8tre notion de pluralisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n S’il est l\u00e9gitime de contraindre des personnes ayant des convictions religieuses de faire ce qu’ils consid\u00e8rent comme \u00e9tant mal, il est donc \u00e9galement l\u00e9gitime de contraindre les personnes n’ayant pas de convictions religieuses \u00e0 faire ce qu’ils consid\u00e8rent comme \u00e9tant mal. Ainsi, le compromis fait par l’Association m\u00e9dicale canadienne ne sert pas uniquement \u00e0 prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des m\u00e9decins et l’autonomie l\u00e9gitime des patients, mais \u00e9galement \u00e0 faire en sorte que la soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas tent\u00e9e de croire en une id\u00e9e dangereuse, \u00e0 savoir qu’une classe, une profession ou une institution d’\u00e9tat privil\u00e9gi\u00e9e peut, de mani\u00e8re l\u00e9gitime, contraindre des gens \u00e0 participer \u00e0 des actes qu’ils jugent comme \u00e9tant mal (m\u00eame tr\u00e8s mal, comme un meurtre) sous peine de repr\u00e9sailles s’ils refusent.<\/p>\n La libert\u00e9 d’opinion et la libert\u00e9 de religion sont sujettes \u00e0 des contraintes raisonnables, mais la maxime voulant que la libert\u00e9 d’avoir des convictions soit plus large que la libert\u00e9 d’agir en fonction de ces derni\u00e8res est inad\u00e9quate. Il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des distinctions plus pr\u00e9cises pour affronter les difficult\u00e9s d’une d\u00e9mocratie pluraliste. Une d’entre elles est la nuance entre les deux mani\u00e8res dont s’exerce la libert\u00e9 d’opinion\u00a0: en faisant le bien et en \u00e9vitant le mal. Il existe une diff\u00e9rence consid\u00e9rable entre le fait d’emp\u00eacher les gens \u00e0 faire le bien qu’ils souhaitent faire et le fait de les contraindre \u00e0 faire le mal qu’ils abhorrent.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est fondamentalement injuste et offensant de contraindre des gens \u00e0 soutenir, offrir ou participer \u00e0 des actes qu’ils consid\u00e8rent comme \u00e9tant mal, et plus le m\u00e9fait est grave, plus cette injustice ou cette offense est grave. Il s’agit d’une pratique fondamentalement oppos\u00e9e au civisme, lequel permet de maintenir une communaut\u00e9 politique et de favoriser une justice forte. Elle va \u00e0 l’encontre des meilleures traditions et des aspirations d’une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale.\u00a0 Elle est de plus dangereuse, car elle encourage une attitude plus pr\u00e8s de r\u00e9gimes totalitaires que des demandes qui caract\u00e9risent une libert\u00e9 responsable.<\/p>\n Cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne faille pas imposer de limites \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion exerc\u00e9e pour pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 personnelle. Cela veut par contre dire que m\u00eame l’approche stricte visant \u00e0 imposer des limites \u00e0 d’autres libert\u00e9s et droits fondamentaux n’est pas assez pr\u00e9cise pour pouvoir \u00eatre appliqu\u00e9e sans danger ici. \u00e0 l’instar de l’utilisation d’une force potentiellement mortelle, la restriction de la libert\u00e9 d’opinion \u00e0 des fins de protection ne peut \u00eatre justifi\u00e9e qu’en dernier recours et uniquement dans des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n Lorsque l’Ordre des m\u00e9decins et chirurgiens de l’Ontario re\u00e7oit des plaintes de patients qui n’ont pas pu obtenir les services qu’ils voulaient, il devrait aider ceux-ci \u00e0 les mettre en contact avec des fournisseurs pr\u00eats \u00e0 leur offrir ces services. Ceci sera plus constructif que de tenter d’\u00e9liminer la libert\u00e9 d’opinion et la libert\u00e9 de religion de la profession m\u00e9dicale. [Demande<\/a>]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"